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Proposition de modification des status

Le dixième des membres de l'assemblée générale représentant le dixième des voix a sollicité, en application de l'article 29 des statuts de la Fédération française de vol libre, l'examen par l'assemblée générale d'une proposition de modification des statuts.

En conséquence, une assemblée générale extraordinaire qui se tiendra, le 28 avril 2007 à Lyon à 8h30 avec comme ordre du jour la modification des statuts de la F.F.V.L.

Ci dessous, la proposition de modification formulée par le dixième des membres de l’assemblée générale représentant le dixième des voix.

Article 10

III - Au premier alinéa, la phrase « Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget » est remplacée par :

« Les rapports moral et financier, le compte d’exercice de l’année précédente et le budget sont soumis au vote de l’A.G. En cas de vote majoritairement négatif sur le rapport moral, tous les membres du CD sont réputés démissionnaires. Il est procédé à une nouvelle élection du CD ouverte aux démissionnaires, aux candidats déclarés et, dans cette circonstance exceptionnelle, aux candidats dont la candidature est présentée en AG ».

Pour voir le courrier original envoyé par la FFVL : cliquez ici